Mention n°1 : L'identité

Bourgine Katel
Activité : Accompagnante périnatale – Doula
Praticienne en massage périnatal et rebozo
📧 katelbourgine@gmail.com
📞 +33 6 59 29 38 57
Exerce à domicile

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Numéro d’inscription :
SIRET : 87869319100024

En tant que micro-entreprise, j'ai souscrit à une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de ORUS.
Coordonnées de l’assureur :

14, avenue du Général de Gaulle,

94160 Saint-Mandé

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hello@orus.eu
Une attestation peut être transmise sur simple demande.

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Mention n°2 : L'objet du contrat

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Service : Accompagnement doula et formules

• L’accompagnement doula dure entre 1h30 et 2h.

• Les services proposés sont non médicaux et non thérapeutiques.

• Ils comprennent notamment :

  • Accompagnement en périnatalité (grossesse, post-partum, deuil, parentalité)

  • Soutien émotionnel
     

Aucun acte médical, paramédical ou obstétrical n’est pratiqué. La doula ne se substitue pas à un·e professionnel·le de santé.

 

Le·la client·e peut choisir dans cette formule :

• un petit massage de 15 min ou

• une mini séance photo de 15 min.

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Massage : sur avis médical préalable d’un professionnel de santé.

Zones proposées : dos / jambes / buste.
Un questionnaire de bien-être est à remplir avant la séance (en amont ou sur place).

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Séance photo : choix parmi :

• séance femme enceinte

• séance couple

• séance bébé

• séance famille
   

Délai de 2 semaines pour recevoir une planche de photos, parmi lesquelles 2 photos numériques sont offertes. Une fois choisies, elles seront envoyées par mail sous 1 semaine. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques livrés comme les photos, dès transmission avec accord du client.

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Service : Massage et formules

1 séance de massage prénatale dure environ 1h (à + ou - 5min)

1 séance de massage post-natale dure environ 1h15 (à + ou - 5min) car il comprend un resserage du bassin. 

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Un questionnaire de bien-être vous sera envoyée (en amont et validé le jour de la prestation si ce dernier n'a été renvoyé à la praticienne).

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Le massage ne pourra vous être prodigué si : 

→ Problèmes Osseux [Fracture / douleurs articulaires / arthrite ou arthrose]

→ Des problèmes de circulation [Circulation sanguine / Hypertension ou hypotension

/ circulation Lymphatique / Phlébite / Œdème]

→ Des problèmes musculaires [Tensions musculaires / claquage / crampes]

→ Stress / fatigue / troubles du sommeil

→ Traitement hormonal contre indiqué

→ Allergies / sensibilité

→ Maladies cardiaques / pulmonaires

→ Maladies en cours

⚠ En cas de doute, consultez votre médecin, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre médecin traitant si vous avez un doute concernant les contres-indications.​

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Service : Accompagnante du quotidien du post-partum et formules

Durée : de 4h à 9h, en continu ou fractionné, de jour ou de nuit selon la formule.
Actions au choix sur une liste préétablie.

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Les conditions :

> pas de garde d’enfant de - de 3ans sans la présence d’un des parents au domicile. 

> pas d’acte de soin médical (donner un médicament, nettoyer une plaie ou autre)

> pas de garde d’animaux à domicile

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Mention n°3 : Le prix et la réservation

Les prix à l'unité : 

L'accompagnement doula : 80€

Massage périnatal/ postnatal/femme sacrée : 80€

Massage duo : 140€

​Accompagnement du quotidien du post-partum :  30 €/h (jour), 35 €/h (nuit) – tarifs dégressifs

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Les prix aux forfaits

3 séances doula : 220:€

7 séances doula : 500€

3 massage périnataux : 220€

Les prix sont exprimés en euros TTC.

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Les modalités de paiement

Le paiement s’effectue via le site katelbourgine.fr ou par virement, chèque ou espèce au plus tard le jour de la prestation, sauf accord préalable. Toute séance réservée est due, sauf annulation ou report dans les conditions prévues ci-dessous.

Une tarification supplémentaire de 50 € peut s’appliquer pour un besoin renforcé (WhatsApp, appels de plus de 15 min).

La réservation est effective uniquement après confirmation écrite (email ou SMS). Un acompte peut être demandé notamment si le client souhaite régler le jour de la prestation.

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Mention n°4 : Annulation et remboursement

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• Annulation et remboursement ou report possible sans frais jusqu’à 48h avant la prestation.

• En cas d’annulation à moins de 48h, la prestation est due dans son intégralité (sauf situation exceptionnelle : hospitalisation, accouchement, deuil...).

• Une séance doula peut être échangée contre un massage jusqu’à 48h avant, sous réserve d’avis médical favorable.
   

Toute séance commencée est due dans son intégralité.

En cas d’empêchement de la prestataire, une nouvelle date sera proposée ou le paiement remboursé.

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Mention n° 5 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• aux prestations réalisées en présentiel dès leur exécution complète,

• aux contenus numériques livrés comme les photos, dès transmission avec accord du client.

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Mention n°6 : La confidentialité des données

Les informations partagées durant les prestations sont strictement confidentielles (sauf obligation légale ou danger immédiat).

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les prestations.

Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.

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Mention n°7 : La propriété intellectuelle

Les contenus produits (textes, images, outils transmis) sont la propriété de la prestataire, sauf mention contraire.
L’usage personnel est autorisé. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial est interdit sans autorisation écrite.

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Mention n°8 : Médiation à la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec un professionnel.

En cas de litige non résolu à l’amiable, vous pouvez contacter le médiateur dont je relève :

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Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 
du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS 
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE

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Mention n°9 : Le délai de rétractation

(Loi Hamon du 17 mars 2014)

Le client dispose de 14 jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat (ou de la livraison pour un bien matériel).

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L'obligation d'adresser une Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au prestataire dans le délai de 14 jours suivants l'acceptation de l'offre.

Toutefois, dans le cas où le service a déjà été exécuté, cela exclut le droit de rétractation.

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Mention n°10 : Les garanties

• Garantie légale de conformité : la doula s’engage à fournir un service conforme aux normes en vigueur.

• Garantie contre les vices cachés : le client doit apporter la preuve du vice.

Ces garanties s’appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales.

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Mention n°11 : Les obligations des parties

De la doula :

• Obligation de moyens (pas de garantie de résultat)
   

Du client :

• Obligation de paiement

• Prévenir en cas d’annulation dans les délais, sous peine de facturation

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Mention n°12: Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.​